Calamités agricoles

arbre gelé
Les contribuables qui ont subi des pertes de récoltes sont invités à en effectuer la déclaration en mairie avant le lundi 6 mars 2017.

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Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant d'entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.

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Qu'est-ce qu'un droit de préemption ?

Le droit de préemption simple est une procédure permettant à une personne publique (ex : collectivité territoriale) d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise), dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain.

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Agriculture

Vous êtes agriculteur spiripontain ou le siège de votre exploitation se trouve à Pont-Saint-Esprit et il vous faut faire:

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Projet PADD

La municipalité tient par ce document à présenter à la population sa vision du développement de Pont-Saint-Esprit à l'horizon 2025.

 

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Impôts Locaux


Chaque année, la commission communale des impôts directs, dont les membres sont désignés par la direction générale des impôts sur proposition du conseil municipal, se réunit pour valider les nouvelles bases d'imposition mais aussi pour étudier les cas de contestation de la base d'imposition.

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Cadastre

La mairie a adhéré au SIIG (Syndicat Intercommunal d'Information Géographique).

Cette adhésion permettra un accès facilité au cadastre avec la possibilité d'obtenir les photos aériennes. « Le POS est désormais en ligne »

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Urbanisme

La direction de la politique urbaine du patrimoine et de l’agriculture vous informe, vous aide et vous accompagne tout au long de vos démarches...

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